Opération Papyrus à Genève – Un pas vers une nouvelle approche de la question des sans-papiers ?

21.03.2017 , in ((Experiences)) , ((No Comments))

Le Canton de Genève a lancé, le 21 février, une nouvelle opération visant à régulariser les personnes sans-papiers qui vivent et travaillent depuis plusieurs années sur son territoire. Cette opération concertée entre les autorités fédérales et cantonales repose sur l’engagement de plusieurs administrations et associations locales. Elle se fonde sur une meilleure définition des critères nécessaires pour présenter une demande de régularisation sur la base de la Loi fédérale sur les étrangers.

De quoi parle-t-on ?

L’opération Papyrus a été précédée d’un long travail d’analyse et de concertation politique, ainsi que d’une phase-test commencée en 2015 et tenue secrète par les administrations et associations intéressées. Elle vise à faciliter la régularisation des personnes sans-papiers qui vivent et travaillent dans le Canton de Genève depuis plusieurs années – tout en restant dans le cadre légal de l’Art. 30, al. 1 let. b. de la Loi fédérale sur les étrangers et l’Art. 31 de l’Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative. Les personnes relevant du domaine d’asile ne sont pas concernées. Toutes les personnes qui ne remplissent pas les critères définis dans le cadre de l’opération peuvent être expulsées de la Suisse si leur dossier est refusé par les autorités.

En quoi consiste cette opération ?

Pour déposer une demande, le candidat ou la candidate doit remplir des conditions strictes – à savoir 10 ans de séjour continu (5 pour les familles avec enfants scolarisés), une indépendance financière complète, une intégration réussie (à démontrer avec un niveau A2 de français), et un casier judiciaire vierge. Les critères sont cumulatifs et chacun doit être dûment documenté. Les sans-papiers concerné·e·s peuvent se rendre aux permanences mises sur pied par les organisations actives dans ce domaine pour les soutenir dans la préparation de leur dossier. Les organisations de soutien ne sont pas les seules concernées par le déroulement de l’opération Papyrus. Elle touche également plusieurs administrations et leurs fonctionnaires impliqué×e×s dans la procédure de régularisation. Celle-ci contribuera en outre également à assainir certains secteurs de l’économie genevoise. La campagne de contrôle de l’économie domestique, qui sera menée en parallèle par l’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail, doit, par exemple, être comprise dans ce sens. Finalement, une bourse à l’emploi de l’économie domestique sera créée dans le but de mettre en relation les candidat·e·s (pas seulement immigré·e·s) et les employeurs ou employeuses.

Pourquoi en parle-t-on ?

Il y a plusieurs éléments intéressants dans cette campagne, qui est la première de son genre en Suisse : les personnes sans-papiers ne sont pas laissées seules face aux démarches administratives, les autorités compétentes vont collaborer étroitement, les objectifs poursuivis ne concernent pas uniquement la situation personnelle des sans-papiers mais aussi la société dans son ensemble et l’économie cantonale. Le plus notable est que, même sans changement du cadre légal dans lequel l’opération a lieu, celui-ci sera rempli d’un nouveau contenu, notamment la clarification des critères nécessaires pour présenter une demande de régularisation pour cas d’urgence qui  vient à la suite de l’échec des travaux préparatoires de la nouvelle LEtr. Ces nouveaux critères incluent désormais la durée du séjour. L’opération genevoise, même sans donner un droit à la régularisation, donne aux candidat·e·s la possibilité de savoir à l’avance comment les autorités vont interpréter les conditions générales listées par la Loi fédérale sur les étrangers et l’Ordonnance respective – et, donc, de pouvoir anticiper si leur dossier remplit les exigences pour que leur cas soit considéré favorablement. Bien que les autorités aient plusieurs fois souligné qu’il ne s’agit pas d’une amnistie ou d’une régularisation collective et que l’examen des dossiers se fera au cas par cas, leur marge de manœuvre est réduite. Les critères d’évaluation sont rendus publics, et les autorités s’engagent à les respecter. Ainsi, le Canton de Genève se confronte directement à l’une des questions les plus débattues dans le règlement des cas d’urgences, à savoir la marge de manœuvre excessive des autorités cantonales, le manque de transparence des critères d’évaluation des dossiers et, par conséquent, l’impossibilité absolue, pour les candidat·e·s, de prédire le résultat de leur requête.

L’espoir des instigateurs de cette opération est que toute personne remplissant les critères d’une régularisation puisse présenter une demande sans crainte d’un refus, tout en garantissant un assainissement du marché du travail. L’évaluation de la phase initiale de deux ans – déjà envisagée par les autorités – sera essentielle pour comprendre si, effectivement, une réduction de la marge de manœuvre des administrations garantit des résultats plus efficaces et équitables pour ceux et celles qui vivent et travaillent sans papiers en Suisse. En même temps, l’opération Papyrus ne devrait ni exercer un appel d’air, ni empêcher un contrôle approfondi et au cas par cas de chaque dossier.

Selon une étude menée en 2015, il y a aux alentours de 13.000 personnes sans-papiers à Genève, tandis qu’elles sont environ 76.000 dans toute la Suisse Les autorités genevoises considèrent que l’opération Papyrus n’est pas seulement une façon de sortir de l’hypocrisie qui a toujours caractérisé la gestion de la question sans-papiers dans le pays: si la campagne fonctionne, elle sera en effet un exemple important pour les autres cantons souhaitant régler la question des travailleurs et travailleuses en situation irrégulière. Elle leur montrerait aussi comment sortir d’une situation administrative compliquée sans accorder une amnistie. Il est donc essentiel que les chercheurs et chercheuses dans ce domaine, ainsi que le public, s’intéressent à cette expérience, qui pourrait avoir des conséquences importantes au-delà du bassin lémanique.

Lucia Della Torre
PostDoc, nccr – on the move, Université de Lucerne

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