La norme pénale contre le racisme : un regard critique et transdisciplinaire
La norme pénale contre la discrimination raciale (Art. 261bis CP) constitue-t-elle un instrument approprié pour lutter contre le racisme ? La politologue Noémi Michel et le juriste Tarek Naguib se saisissent du prétexte des vingt années d’existence de la norme pour se livrer à un dialogue bilingue autour de la relation entre le droit et l’antiracisme.
Was ist die Funktion der Rassismus-Strafnorm?
Quelle est la fonction de la norme pénale contre le racisme?
Tarek Naguib: Gemäss der retributiven Straftheorie hat Strafe als Reaktion auf eine rassistische Handlung die Funktion, ein Gerechtigkeitsdefizit im sozialen Gefüge auszugleichen. Dies setzt voraus, dass die rassistische Handlung aus Sicht des gesellschaftlichen «Durchschnittsadressaten» derart schwer wiegen muss, dass sie die soziale Kohäsion schädigen würde, wenn sie ungesühnt bliebe. Daher verbietet die Strafnorm zur Rassendiskriminierung einzig – aus eben jener Durchschnittsperspektive – schwerwiegende Rassismen, während sie scheinbar weniger schwerwiegende Rassismen nicht erfasst. Demgegenüber liegt der Zweck der Strafe nach der Theorie der restaurativen Strafrechtspflege darin, Leidenserfahrung anzuerkennen und wiedergutzumachen. Dies erweitert das strafrechtliche Verständnis von Rassismus auf die Perspektive der Betroffenen.
Noémi Michel : Depuis une perspective de science politique, la norme pénale contre le racisme constitue d’une part une ressource politique pour des acteurs qui n’y ont pas uniquement recours pour une condamnation judiciaire, mais aussi pour asseoir leurs revendications. L’article est d’autre part un objet politique donnant lieu à des affrontements et des discussions publiques autour de son bien-fondé et de sa portée. L’Union Démocratique du Centre (UDC) a par exemple demandé sa suppression à plusieurs reprises. Cet article constitue ainsi l’un des objets à partir duquel se discute la question de l’équilibre entre la liberté d’expression et l’égalité (comprise comme non-discrimination).
Was heisst das für die Auseinandersetzung mit Rassismus in der Schweiz?
Quelles sont les implications pour la lutte contre le racisme en Suisse?
Si l’on aborde cette norme en tant que ressource politique, il faut se demander si elle profite aux groupes qu’elle est censée protéger juridiquement. La réponse est ambivalente. Donnons un exemple. En 2007, le parti de l’UDC, dans le cadre de l’initiative sur le renvoi des «criminels étrangers», a eu recours à l’image de moutons blancs qui éjectaient un mouton noir du territoire suisse sous le slogan «pour plus de sécurité». Cette affiche est devenue l’objet d’une controverse notamment autour de la question de savoir s’il s’agissait d’une affiche raciste et si elle violait la norme pénale contre le racisme.
©Claude Zurcher, notrehistoire.ch
Saisi par le Parti du Travail, le Ministère public du canton de Zurich a abouti à un non-lieu quant au caractère raciste de cette campagne (octobre 2007). Son argumentaire était le suivant : la liberté d’opinion prime dans le cadre du débat politique, seules les expressions détestables tombent sous le coup de la poursuite pénale. L’« expression » (et non l’image) « mouton noir » n’est aucunement raciste, car l’élément «noir» est certes doté d’une connotation négative, mais ne fait pas référence à la «race». Par conséquent, pour le Ministère public l’affiche ne désignait pas des groupes racialisés, mais des « étrangers » qui ne sont pas protégés par la norme pénale antiraciste…
Aus Sicht der Praxis des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrecht zur Meinungsäusserungsfreiheit ist dieses sehr enge Rassismusverständnis bis zu einem gewissen Grad nachvollziehbar. Der Grund- und Menschenrechtssprechung nach dürfen Meinungen irritieren, provozieren und stören, ja gar verletzen. Vereinfachungen, Übertreibungen und Generalisierungen, die Personengruppen auf rassistische Weise in ein negatives Licht rücken sind möglich, soweit sie nicht hetzerisch oder verleumderisch wirken …
… mais dans le cas de l’affiche des moutons, cette frontière entre liberté d’expression et discrimination pose sérieusement question. Rappelons-nous par exemple qu’en réaction à cette image, des enfants ont exprimé la peur d’être chassés de la Suisse parce qu’ils étaient noirs …
Einverstanden. Auch die RichterInnen am Europäischen Gerichtshof für Menschenrechte und der UNO-Menschenrechtsausschuss in New York entscheiden oft rassismustheoretisch uninformiert und kommen so zu einseitigen Schlüssen. Problematisch ist insbesondere, dass die Gerichte die erwähnte gesellschaftliche Durchschnittsperspektive auf die Güterabwägung mit jener der Dominanzgesellschaft verwechseln (zur Problematik s. BGE 138 III 641) …
La condamnation d’opinions racistes n’est pas qu’une attaque contre la liberté d’expression, elle défend aussi l’expression de toutes les personnes touchées par le racisme ainsi que leur droit à dénoncer le racisme.
Stellt diese restriktive Anwendung der Strafnorm aus der Sicht der internationalen Rassismusforschung nicht ein grosses Defizit dar?
Si l’on se place du point de vue de la recherche internationale sur le racisme, de telles applications très restrictives de la norme pénale ne constituent-elles pas un déficit important?
Oui, ces applications se basent sur une définition étroite de ce qu’est un acte raciste pénalisable : un acte intentionnel, une action violente ou encore l’expression explicite d’un rejet. Or, nos recherches s’appuient sur une définition alternative du racisme…
Aus der Sicht der «Critical Race Theory», handelt es sich bei Rassismus um komplexe und variable soziale Verhältnisse, in denen unterschiedliche Phänomene der Stereotypisierung, Diskriminierung und Ausgrenzung zum Tragen kommen – gegenüber Menschen (Individuen und Gruppen), die als biologisch oder kulturell different wahrgenommenen werden.
Wichtig ist ferner: Rassismus ist nicht in erster Linie eine Häufung von individuellem Fehlverhalten auf der Grundlage von Vorurteilen. Vielmehr handelt es sich um ein strukturelles Phänomen. Das heisst: Rassismus gründet in einer langfristigen historischen Perspektive im Zusammenwirken von gesellschaftlichen Differenznarrativen (z.B. Okzident / Orient), hegemonialer Repräsentation und Normalisierung (z.B. «zivilisierter Westen» vs. «rückständiges Afrika»), benachteiligender institutioneller Praxen (z.B. antimuslimisch rassistische Diskriminierung beim Zugang zu Ressourcen) und der Konstruktion stigmatisierter bzw. rassialisierter Subjekte.
La science politique qui se nourrit des perspectives postcoloniales et critiques de la race appréhende le racisme comme le produit et le vecteur de relations de pouvoir. Le racisme s’ancre dans une longue histoire (le colonialisme et l’esclavage) « qui ne passe pas » et se renouvelle par des actions, des images, des discours et des affects qui convergent pour venir marquer et hiérarchiser les sujets en fonction d’attributs visibles, le plus souvent corporels. Ce marquage participe à des processus illégitimes d’exclusion. Par exemple, les personnes marquées par la différence raciale voient leur parole construite comme moins valable, ce qui est problématique pour la démocratie…
… daher ist Strafrecht sowohl strafrechtstheoretisch als auch aus Sicht der herrschenden Menschenrechtspraxis betrachtet limitiert, weil es Rassismus als Einstellungs- und Verhaltensproblem anstatt als ein strukturelles Problem verortet. Zudem betrachtet Strafrecht Rassismus ausschliesslich ideologisch-kulturell und blendet materielle Produktionsverhältnisse – d.h. die Logik, in der eine dominante soziale Gruppe ihre (relativen) materiellen Privilegien über Fremdheitskonstruktionen abzusichern versucht – als Ursache rassistischer Verhältnisse aus. Ferner ist Strafrecht sowohl in seiner instrumentellen als auch symbolischen Wirkungsweisen – etwa mit Blick auf die Möglichkeit Unrechtsbewusstsein zu erwirken – beschränkt …
J’ajouterai que la norme pénale ne permet pas de lutter contre les manifestations de ce que la recherche appelle le « nouveau racisme » ou le «raceless racism» (le « racisme sans race ») bien illustré par la sémiotique de l’affiche des moutons. Cette dernière mobilise des codes visuels (blanc vs noir) et affectifs (la peur de l’élément noir) – ancrés dans l’imaginaire colonial suisse du début du 20e siècle – qui permettent d’évoquer des catégories de personnes marquées par une différence raciale sans avoir recours à des mots explicites telles que «Noir-e» ou « de couleur». La campagne mobilise des codes raciaux non-verbaux et donc difficilement pénalisables.
Da die Strafnorm es nicht ermöglicht, zeitgenössische Formen vom Rassismus effizient zu bekämpfen: Braucht es nun eine Reform oder müssen wir die Norm gar streichen?
Si la norme pénale contre le racisme ne permet pas de lutter efficacement contre les formes contemporaines du racisme, faut-il la réformer ou alors carrément la supprimer?
Recht ist daran zu messen, inwieweit es in der Lage ist, antirassistische Handlungsspielräume zu erweitern. Recht ist dann rassismustheoretisch fundiert, wenn es effektiv dazu beiträgt, rassistische Diskursnarrative zu transformieren, diskriminierende Praxen zu unterbinden und Menschen, die von Rassismus betroffen sind darin ermutigt, demokratische Teilhabe einzufordern.
Il ne s’agit pas de remettre en question la norme pénale ou le droit antidiscriminatoire en général. L’article 261bis a été très souvent mentionné dans les prises de position publiques des milieux antiracistes ayant accusé l’affiche des moutons d’atteinte à l’égalité. Elle a constitué une ressource rhétorique, vectrice de visibilité publique, de légitimité et de relais médiatique. Elle a été un levier politique, permettant aux associations qui ont déposé plainte de forcer les autorités judiciaires et exécutives à se prononcer. Enfin, elle a servi de vecteur de coalition et de solidarité : le débat public autour du racisme restant très fragmenté en Suisse, l’appel à l’article 261bis – parce qu’il renvoie à l’un des principes fondateurs de notre collectivité : l’égalité – permet de faire entendre de concert des acteurs éparpillés. Il est primordial que la norme pénale continue de fonctionner en tant qu’espace d’amplification de l’expression antiraciste.
Aber, sind diese Vorschläge nicht eine Überforderung des Rechtssystems?
Mais ces pistes proposées ne sont-elles pas trop exigeantes vis-à-vis du droit?
Wenn wir unseren Blick auf das Strafrecht beschränken, ja. Damit ist allerdings das letzte Wort zum Verhältnis von Recht und Antirassismus noch nicht gesprochen. Notwendig ist vielmehr, dass das Recht insgesamt auf seine antirassistischen Potenziale – und rassistischen Effekte – hin untersucht wird. Neben dem Strafrecht sind weitere rechtliche Regulierungsinstrumente wie das Zivilrecht sowie das Verwaltungsrecht hinsichtlich ihrer antirassistischen Potenziale zu untersuchen. Antirassismusrecht ist insgesamt in einer Weise zu strukturieren, die zivilgesellschaftliche und kollektive Kämpfe gegen Rassismus unterstützt. Dies gilt auch für die anwaltschaftliche Rechtsmobilisierung, die die Aufgabe hat, mit dem Recht Handlungsspielräume für antirassistische Interventionen auszuweiten, um die wirkmächtige Mobilisierung emanzipatorischer Interventionen zu stärken.
Ein gutes Beispiel dafür ist das derzeit hängige strategische Verfahren «Wa Baile gegen die Stadt Zürich» wegen Racial Profiling. Das sowohl straf- wie verwaltungsrechtlich aufgegleiste Verfahren verfolgt drei Ziele: das Rassismusverständnis zu erweitern, institutionellen Rassismus zu unterbinden, sowie Schwarze, Roma, People of Colour zu ermächtigen, gemeinsam mit Allianzen ihre Stimmen gegen Rassismus zu erheben.
L’exemple de Wa Baile le montre bien : le minimum que l’on devrait exiger d’un arsenal juridique antiraciste est qu’il augmente la capacité d’agir des personnes touchées directement par le racisme.
Dans le cas de la controverse de l’affiche, c’est le contraire qui s’est produit. Paradoxalement, le non-lieu du Ministère public zurichois a participé à renforcer le positionnement de l’UDC en tant que victime du « politiquement correct » et en tant que garante de la liberté d’expression et du débat démocratique. Le non-lieu a également créé un précédent encourageant l’UDC à continuer à jouer avec les limites du racisme punissable. L’article 261bis se révèle en tant que potentielle source de pouvoir pour des acteurs qui font preuve de racisme.
A partir de ce constat, il ne me semble pas exagéré d’exiger des autorités judiciaires de veiller à l’instrumentalisation politique de la norme pénale. Cette dernière devrait protéger et non pas exposer davantage encore les minorités raciales en Suisse. Mais une telle vigilance doit également être mise à l’agenda de la politique et des mouvements sociaux antiracistes, car le droit ne peut rien seul.
Noémi Michel, PostDoc, nccr – on the move, Université de Genève
Tarek Naguib, Wissenschaftlicher Mitarbeiter am Zentrum für Sozialrecht ZSR (ZHAW)
Noémi Michel. « Sheepology: The Postcolonial Politics of Raceless Racism in Switzerland », Postcolonial Studies, 18, 4 (2016): 410–426.
Tarek Naguib (im Erscheinen). « Mit Recht gegen Rassismus. Kritische Überlegungen zum Verhältnis von Recht und Antirassismus – illustriert am Beispiel der schweizerischen Strafnorm zur Rassendiskriminierung ». In: Espahangizi et al. (Hrsg.), Movements. Journal für kritische Migrations- und Grenzregimeforschung, 2 (3).
