law + case law

Le respect des droits culturels des migrant·e·s en Europe et en Suisse – Une perspective juridique

26.11.2020 , in ((Politics, Practices)) , ((No Comments))

En Europe, comme partout dans le monde, les personnes étrangères – selon la terminologie du droit européen, les « ressortissant·e·s d’États tiers », non des pays de l’UE ou des pays associés comme la Suisse – rencontrent de nombreux obstacles à l’exercice de leurs droits culturels, et ce à plusieurs niveaux. Elles ...

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Durcissements à l’encontre des Érythréen·ne·s : une communauté sous pression

22.10.2020 , in ((Swiss Asylum Policy and Legislation)) , ((No Comments))

Après que les autorités suisses ont durci leur pratique à l’encontre des Érythréen·ne·s en 2017, nombreux·euses sont ceux et celles qui reçoivent des décisions négatives à leurs demandes d’asile. Dans un rapport publié en novembre 2018, et une actualisation de celui-ci à paraître cet hiver, l’Observatoire romand du droit d’asile ...

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Im Schnellzugstempo durchs neue Schweizer Asylverfahren

20.10.2020 , in ((Swiss Asylum Policy and Legislation)) , ((1 Comment))

Seit März 2019 ist das neue Schweizer Asylverfahren in Kraft. Ziel dieser Gesetzesnovelle war es, die Asylverfahren zu beschleunigen und den Rechtsschutz durch unentgeltliche Rechtsvertretung sicher zu stellen. Wie wurde dies in Realität umgesetzt? Wie fühlt es sich für eine geflüchtete Person an, dieses Eilverfahren zu durchlaufen? Und wie hat ...

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La privatisation de l’accueil des réfugié·e·s en Suisse, entre continuités et ruptures

16.10.2020 , in ((Swiss Asylum Policy and Legislation)) , ((No Comments))

L’imbrication des sphères publiques et privées dans le domaine de l’hébergement et de l’accueil des réfugié·e·s en Suisse est une configuration de gouvernement à la fois banale dans ses principes et spécifique dans ses modalités. La gouvernance de l’asile s’est transformée au fil du temps, en fonction de la renégociation ...

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L’urgence, l’endiguement et le tri : quarante ans de politiques d’asile en Suisse et en Europe

13.10.2020 , in ((Swiss Asylum Policy and Legislation)) , ((No Comments))

Près de quarante ans après l’entrée en vigueur de la première loi suisse sur l’asile, cette série de blogs se penche sur certains des enjeux passés et présents des politiques d’asile menées en Suisse et en Europe. Ce billet introductif revient brièvement sur trois bouleversements importants survenus dans les années ...

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